Termes et Conditions (CGV)

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site groleau-green.com, exploité par GROLEAU GREEN, auprès de clients particuliers et professionnels. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

GROLEAU GREEN
Entrepreneur individuel : GROLEAU ZÉLIE
Nom commercial : GROLEAU GREEN
18 Allée Paul Fort, 93270 Sevran – France
RCS Bobigny : 106 696 149 · SIRET : 106 696 149 00017 · Code APE : 4791B
Téléphone : +33 7 55 54 77 27
E-mail : contact@groleau-green.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. GROLEAU GREEN apporte le plus grand soin à leur présentation. Les photographies et illustrations sont indicatives et peuvent ne pas représenter exactement toutes les caractéristiques du produit.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine sur tous les produits, sans minimum d’achat. Les produits sont facturés selon le tarif affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après vérification des informations saisies. GROLEAU GREEN peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité, de problème de paiement ou de litige existant.

6. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande. Le seul moyen de paiement proposé sur le site est le virement bancaire. Les informations nécessaires au virement sont communiquées lors de la validation de la commande puis rappelées dans l’e-mail de confirmation. La commande est traitée après réception du paiement.

7. Livraison

GROLEAU GREEN livre actuellement en France métropolitaine. La livraison est offerte sur tous les produits, sans minimum d’achat. Le délai estimatif de livraison est de 3 à 7 jours après confirmation du paiement par virement bancaire.

Pour les équipements lourds ou volumineux, ce délai peut aller jusqu’à 7 jours ; GROLEAU GREEN contactera le client si besoin afin d’organiser la réception.

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et du produit. Toute anomalie doit être signalée rapidement au service client avec, lorsque cela est utile, des photos et des réserves précises auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être envoyée à contact@groleau-green.com.

Le client n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation, complet et avec ses accessoires.

Les retours éligibles sont gratuits. GROLEAU GREEN fournit une étiquette de retour prépayée et les instructions de retour après réception de la demande. Aucun frais de retour ni frais de remise en stock n’est appliqué lorsque la procédure communiquée est respectée. Pour les équipements lourds ou volumineux ne pouvant pas être renvoyés par voie postale, GROLEAU GREEN organise une reprise adaptée ou communique les modalités de transport applicables, sans frais de retour pour le client.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

9. Retours et remboursements

La livraison étant offerte, aucun frais de livraison n’est facturé au client ni retenu lors du remboursement. En cas de rétractation, GROLEAU GREEN rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par virement bancaire, moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour le client.

Le client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Seule la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà peut être déduite du remboursement ; le retour ne peut pas être refusé pour ce motif.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, dont la garantie légale de conformité de deux (2) ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande liée à une garantie, contactez contact@groleau-green.com.

11. Responsabilité

GROLEAU GREEN ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant, d’une modification du produit par le client ou d’un événement indépendant de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, le suivi client et la gestion commerciale. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à l’adresse contact@groleau-green.com.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite adressée au service client de Groleau Green demeurée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère le Vendeur sont communiquées sur le site internet ou sur simple demande auprès du service client.

Le recours à la médiation reste facultatif et n’empêche pas chacune des Parties de saisir les juridictions compétentes lorsque les conditions légales sont réunies.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence prévues par la réglementation française sont applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de GROLEAU GREEN, 18 Allée Paul Fort, 93270 Sevran – contact@groleau-green.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile